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Vous souhaitez évacuer des déchets

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Déchets verts
Déchets divers
Déchets bois
Déchets papiers

Indiquez le type de déchets à évacuer parmi la liste des déchets acceptés. Sous réserve d'éligibilité de votre code postal de collecte.

Conditions générales du service Bag-Net

Article 1. Champs d'application et modification des Conditions Générales du service :

Les présentes conditions générales du service s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues par le biais partiel ou total du site Internet www.bag-net.fr
Le prestataire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales du service.

Article 2. Commandes - Livraison

Les commandes sont définitives à partir du moment où elles ont fait l'objet d'une prestation demandée par le client, validation du devis correspondant et paiement en ligne.

Les contrordres, modifications ou annulations ne sont valables que s'ils sont donnés par écrit dans un délai raisonnable et accepté par le prestataire avant le début de la prestation.

La livraison des matériels ne pourra intervenir qu'après notification par le Client au Prestataire de l'adresse de livraison de son choix et de ses disponibilités. Elle est effectuée soit par la reception du matériel par le Client, soit par simple avis de mise à disposition du Client dans les locaux du Prestataire ou de son transporteur. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif mais sont fonction des possibilités de transport du prestataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Si la livraison est retardée du fait du Client, le prestataire aura la faculté de résilier l'engagement sept jours francs après la date de livraison convenue.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales du service au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

Article 4. Prix

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité de la prestation demandée à cette date. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, ils sont stipulés en euros, hors taxes et TTC . En cas de bouleversement de l'équilibre économique du contrat, le Prestataire peut demander par LRAR le réexamen du prix.

Article 5. Modalités de paiement et sécurisation :

- Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire bancaire, ou l'un de ses sous-traitants. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du prestataire. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le prestataire n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du prestataire jusqu'au complet encaissement du prix par le prestataire.

- Défaut de Paiement :

Le prestataire se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti Fraudes :

Bag-Net.fr, en collaboration avec le service Webaffaires, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site, www.bag-Net.fr . Ces contrôles visent à protéger le prestataire de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce d'identité, RIB et tout autre justificatif d'identité. Ces demandes sont faites par courrier électronique uniquement. Le client s'engage à accuser réception du courrier électronique, faute de quoi, passé un délai de 8 jours sans réponse de sa part, sa commande sera considérée comme annulée et le cas échéant, son paiement sera remboursé dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Article 6. Modalités de livraison

Les frais de transport incluent systématiquement une assurance de transport. Les prestataires de transport sont multiples. Aucune obligation contractuelle ne peut être opposée au prestataire quant au choix du transporteur. Le prestataire choisit le transporteur selon les données qui lui sont disponibles et en adéquation avec ses contraintes logistiques

  1. Généralités :

    2. Les produits ou prestations achetés sur www.bag-Net.fr ne sont livrables qu'en France métropolitaine. La liste des communes desservies pour la collecte des Bag-Net (adresse d'enlevement) est disponible dans le module "Zone d'intervention Bag-Net". Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les contenants Bag-Net peuvent être livrés en France métropolitaine. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

  2. Délai de livraison :

    3. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande. Les délais sont de 2 à 5 jours ouvrés. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition etc. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que cette commande est envoyée dans les 15 jours ouvrés ou 21 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

  3. Suivi de livraison :

    4. Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Vous pouvez suivre l'évolution de son traitement et son envoi dans la rubrique "Mon compte"

  4. Modes de Livraison :

    5. Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant à l'initiative exclusive du prestataire, à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du délai de livraison choisi.

  5. Contrôle du colis à la Livraison :
    1. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la livraison et avant de signer le bon de livraison du Transporteur.
    2. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (par exemple : produit endommagé, colis ouvert, emballage endommagé).
    3. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
    4. Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité si aucune réserve n'a été émise.
    5. Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Bag-Net/3GI - POLE 160, 160 chemin de la Madrague Ville - 13015 Marseille.
    6. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
    7. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, tel qu'ils ont été reçus (emballage, notice).
  6. Collecte :

    7. La collecte du/des contenants Bag-Net devra être confirmée par le client qui choisira le jour de son choix parmi les disponibilités proposées.
    Les demandes de collectes sont accessibles sur le site Internet www.Bag-Net.fr.

Article 7. Responsabilités

  1. Nous garantissons que le service de collecte est assuré sur des lieux de collecte éligibles dont la liste est disponible sur notre site Internet www.bag-net.fr. Tout autre lieu de collecte doit faire l’objet d’un accord spécifique de notre part, et peut faire l’objet d’une facturation additionnelle.
  2. Afin d’assurer le service de collecte, le donneur d’ordre s’engage à déposer les contenants Bag-Net en des lieux accessibles à nos camions. Les caractéristiques d’accès nécessaires à nos camions sont détaillées sur notre site Internet www.bag-net.fr. Pour des raisons de sécurité il n'est pas possible de gruter les contenants en étage, à partir d'un balcon, ou lorsqu'il ne peut pas y avoir de contact visuel clair entre le poste de commande du bras de grue et le contenant.
  3. La pose d’un contenant à déchets est susceptible de faire l’objet d’un accord préalable auprès des services municipaux/communaux compétents. Le donneur d’ordre reste seul responsable des éventuelles démarches à accomplir selon la réglementation en vigueur.
  4. Le donneur d’ordre s’engage à déposer dans les contenants Bag-Net uniquement des déchets autorisés (déchets non dangereux) dont la liste est disponible sur notre site Internet www.bag-net.fr
  5. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le prestataire n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  6. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou/et de non-conformité du lieu de collecte tel que décrit dans la rubrique « Fonctionnement du service Bag-Net » du site Internet www.bag-net.fr ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le prestataire.
  7. Toute responsabilité de www.bag-net.fr pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix payé du produit vendu, et effectivement payé par le client.
  8. Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit dans l'emballage d'origine.
  9. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont exposé à titre informatif seulement. En conséquence, la responsabilité de www.bag-net.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 8. Procédures de Retour :

  1. Vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la réception de votre produit pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande.
  2. Pour effectuer un retour vous devez faire une demande préalable auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Pour cela, adressez un e-mail au Service retour à : contact@bag-net.fr
  3. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement refusé à la réception.
  4. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Dans le cas d'une rétractation à la réception du colis (colis refusé à la livraison), un retour dû à une adresse erronée fournie par le client (motif "n'habite pas à l'adresse indiquée", "absent"...), ou bien si le colis nous est retourné après le délai d'instance du transporteur, la participation aux frais de port ne sera pas remboursée.
  5. Tout retour pour tout autre motif reste à la charge du client. L'éventuel renvoi reste sous votre responsabilité.
  6. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
  7. Nous nous engageons à vous faire, par ordre de priorité, un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
  8. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
  9. Le délai maximum de retour d'un produit est de 5 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour par nos services.

Article 9. Droit de rétractation :

  1. Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande,
  2. pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
  3. En cas d'annulation pour cause d'incapacité de l'acheteur d'honorer toute ou partie de ses engagements contractuels (fourniture d'un justificatif de domicile, ou d'identité par exemple), un forfait de 15.00 Euro TTC au titre des frais de traitement pourra être retenu au remboursement.
  4. Nous procédons au remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrables après la réception de votre courrier Recommandé AR d'annulation de commande.
  5. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. Article 8).
  6. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, tel qu'il vous a été livré, dans son emballage d'origine, et non utilisé. - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
  7. Toute utilisation du service associé à nos produits implique la renonciation de fait au droit de rétractation.

Article 10. Durée d'engagement (applicable aux contrats de ventes hors particuliers)

La durée des engagements est celle convenue contractuellement entre les parties.

Article 11. Assurance - Responsabilité

  1. Dès la livraison du matériel, le Client en a la garde et engage sa responsabilité en application de l'article 1384 al.1 du code civil. En conséquence, le Client doit souscrire les polices d'assurances couvrant cette responsabilité.
  2. En cas de sinistre, le Client devra en informer sans délai le prestataire en précisant les circonstances et ses conséquences. Le Prestataire sera responsable, dans la limite de 500K€ par sinistre et par an, tant vis-à-vis du client que des tiers, de tout dommage qui pourrait être causé par lui-même, ses préposés et/ou ses sous-traitants.

Article 12. Litige

Tout litige est de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Prestataire.

Article 13. Dispositions relatives aux déchets et autres responsabilités :

  1. En cas de non-conformité des déchets ou de leur conditionnement, aux textes en vigueur ou aux stipulations contractuelles, le prestataire se réserve la possibilité, à son choix, de refuser d'effectuer tout ou partie des prestations, ou de modifier selon ses tarifs, le prix en fonction de la nature des déchets enlevés.
  2. A cet égard, l'attention du Client producteur de déchets est attirée sur sa propre responsabilité, telle qu'elle a été définie par la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et les textes en vigueur.
  3. Les autorisations et l'accès libre des emplacements destinés à recevoir le matériel incombent au Client, sous son entière responsabilité.
  4. Il s'assurera notamment des autorisations de stationnement et de balisage de jour comme de nuit. Tout déplacement du matériel, à la suite d'une demande du Client, qui se révèlerait inutile, soit en raison de l'encombrement de l'accès à l'emplacement désigné pour déposer ou enlever le matériel, soit en raison d'un chargement non terminé, fera l'objet d'une facturation complémentaire.

 

Article 14. Acceptation

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE PAR ELLE MEME ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE. LE CLIENT DOIT INFORMER LE PRESTATAIRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS DE SON EVENTUEL DESACCORD SUR LESDITES CONDITIONS. LA DEROGATION EXCEPTIONNELLE ET MOMENTANEE A L'UNE OU L'AUTRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE NE PEUT ETRE INTERPRETEE COMME VALANT RENONCIATION DEFINITIVE POUR DES COMMANDES ULTERIEURES.

Article 15. Informatique et libertés :

  1. Toutes les informations collectées par Le prestataire au cours du processus de commande, sont nécessaires pour la gestion de la commande en question.
  2. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de Le prestataire.
  3. Le prestataire s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres et promotions du prestataire
    Nous nous réservons le droit de modifier les conditions présentes sans préavis.

Coordonnées du prestataire :

    Coordonnées du prestataire :
    SITA SUD
    Europarc de Pichaury
    1330, rue Guillibert de la Lauzière
    13856 AIX EN PROVENCE Cedex 3
    N° Siret : 71262071500169
    N° TVA Intracommunautaire : FR05712620715
    Télécopie : +33(0) 442991298

Service Client de www.bag-net.fr :

A toutes fins utiles et pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le Service Client :

    Informations/Commandes : 04 88 88 03 05
    Par courriel : contact@bag-net.fr Par courrier :
      SITA SUD
      Europarc de Pichaury
      1330, rue Guillibert de la Lauzière
      13856 AIX EN PROVENCE Cedex 3

    Par télécopie : 04 42 99 12 96

Bag-Net est un service opéré par SITA, Groupe SUEZ ENVIRONNEMENT, et ses partenaires.